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La clinique paramédicale en réseau présentée sous l’article 51:innovation en santé

Le projet de la clinique paramédicale avance
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Le projet de la clinique paramédicale en réseau sur la douleur chronique sera présentée pour l’article 51: innovation en santé.

Notre système de santé actuel a atteint ses limites.Hôpitaux & cliniques: aucune prise en charge globale du patient. Aucune collaboration entre les soins en ville, l’hôpital, clinique & le secteur médico-social. Et c’est là, que la clinique à son plus grand intérêt, mais pas que cela.

Si le projet était refusé, je ne comprendrai vraiment pas pourquoi: le projet est judicieux, innovant et une approche globale du patient. LA seule chose qui peut dérangée  c’est que la clinique soit paramédicale.

Article 51: innovation en santé:

Vous allez voir que dès le premier article, mon projet rentre dans l’article 51. 

Texte prit sur auvergne-rhone-alpes.ars.sante/

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations qui contribuent à améliorer le parcours des usagers, l’efficience du système de santé, l’accès aux prises en charge et la pertinence de la prescription des produits de santé.

Il s’agit là d’une véritable opportunité pour tester de nouvelles approches puisque ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement et d’organisation de droit  commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier et médico-social.

Le dispositif des expérimentations innovantes en santé:

Une démarche de transformation de l’offre en santé visant à améliorer :

  • la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale,
  • les parcours des patients, via notamment une meilleure coordination des acteurs,
  • l’efficience du système de santé,
  • l’accès aux soins,
  • le bon usage des produits de santé.

Des projets innovants proposés par des acteurs en santé. Ces propositions peuvent être à l’initiative des acteurs ou en réponse à des appels à projets régionaux ou nationaux.

Un cadre générique avec la nécessité de déroger à au moins une règle de financement (exemples : tarification à l’acte, panier de soins remboursable, participation du patient…) ou d’organisation (exemple autorisation d’une activité de soins portée par un groupement d’acteurs, prestation d’hébergement temporaire non médicalisé…)

Un champ d’application à géométrie variable :

  • local : un projet expérimenté à l’échelle d’un territoire
  • régional : un projet expérimenté à l’échelle d’une seule région
  • inter régional : un projet expérimenté dans au moins deux régions
  • national : un projet à l’échelle nationale expérimenté sur plusieurs régions

Des résultats attendus en termes d’amélioration du service rendu pour les usagers, d’organisation et de pratiques professionnelles  et d’efficience pour les dépenses de santé.

Une évaluation systématique dans un objectif de reproductibilité et de diffusion du projet à l’échelle nationale

Un principe de confiance aux acteurs (liberté dans l’organisation et les moyens) avec, pour contrepartie, une transparence sur les résultats.

Les critères de recevabilité d’un projet sont principalement :

  • son caractère innovant implique une dérogation à une des règles de financement ou d’organisation  listées dans l‘article 51 de la LFSS 2018.
  • son caractère efficient
  • sa faisabilité et sa reproductibilité (permettre, une fois évalué, une diffusion à une large échelle)

A qui s’adresse t-il?

Il s’adresse à tous les porteurs de projet, sans aucune restriction :

  • Les associations d’usagers: je suis présidente d’une association de patients
  • les établissements de santé (publics ou privés),
  • les fédérations et syndicats,
  • les professionnels de santé,: je suis infirmière
  • les entreprises de professionnels de l’aide à domicile,
  • les organismes complémentaires,
  • les collectivités territoriales

    peuvent proposer des projets spontanément ou répondre à un appel à projet.

  • Je rajouterai à titre personnel: patientes experte

Conclusion:

Le projet à toutes ses chances de voir le jour, à moins qu’il y ait un manque d’ouverture d’esprit. Ce qui serait fort dommageable pour le patient. Ainsi que pour l’évolution du système de santé

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