ARS

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Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l’État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région. Créées le 1, les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IVde la première partie du code de la santé publique.

Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du  dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST)2, ont pour but « d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système3. »

Concrètement, un des rôles des ARS est de moderniser et rationaliser l’offre de soins et de veiller à la bonne gestion des dépenses hospitalières et médicales4.

Plus largement, les agences sont chargées au-delà des aspects régaliens (tutelle financière, droit des autorisations) de transformer le système de santé en développant la coopération, la transversalité et les parcours de santé. Les agences agissent dans le cadre d’un Projet régional de santé (PRS) qui peut « faire l’objet de contrats locaux de santé5 » conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social »

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