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En tant qu’usagers, vous avez des droits et il est important de les connaître. Afin de savoir se que vous pouvez faire ou ne pas faire, vos obligations.

Cette formation va vous permettre de mieux connaître vos droits, ce qui est important lorsque nous sommes des patients

Le droit des usagers de santé n’est pas si vieux que cela, voici quelques dates

 

Historique des droits des usagers de santé:

17 avril 1943:


L’hôpital public est ouvert à l’ensemble de la société. C’est un établissement sanitaire et social. Le Décret
du 17 avril 1943, dans l’urgence du conflit, ouvre l’hôpital public à l’ensemble de la société, sans distinction.


Octobre 1946:


Le droit à la santé est inscrit dans le préambule de la constitution de la IVe République. Par son inscription, le
droit à la santé acquière un statut constitutionnel.
Le préambule de la Constitution de la IVe République dispose que la Nation :
« Garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité
matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental,
de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des
moyens convenables d’existence ».
C’est un droit-créance qui « confère à leur titulaire, non pas un pouvoir de libre option et de libre action, mais
une créance contre la société, tenue de lui fournir, pour y satisfaire, des prestations positives impliquant la
création de services publics » (
J. RIVERO, H. MOUTOUH, Les libertés publiques, tome 1. Les droits de l’homme,
Ed. PUF, Coll. Thémis, 2003, p.8
)


Décembre 1948
Le droit à la santé est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Celle-ci dispose dans son article 25 que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa
santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment (…) pour les soins médicaux ainsi que pour les services
sociaux nécessaires… ».

 

Vous trouverez la suite des dates historiques, ainsi que la formation sur vos droits dans les prochains chapitres de la formation

Formateur

Admin bar avatar Corine Cliquet

Infirmière de formation D..U d'éducation thérapeutique du patient Patiente experte: SDRC (syndrome douloureux régional complexe ou SDRC1= algodystrophie, SDRC2= algoneurodystrophie) Formatrice indépendante Coaching en santé en individuel ou en groupe Présidente de l'association Thera Wanka
39.00€
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